Vos conditions générales de ventes
1. Objet
2. Généralités
2.1 Pleine capacité juridique du client
2.2 Identification client via un mot de passe
2.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
2.4 Preuve
2.5 Modification des Conditions Générales de Vente
3. Caractéristiques des produits et prix
3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services
3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre
3.3 Prix
3.4 Détaxe
4. Commande
4.1 Rubrique « Mon compte »
4.1.1 Création du compte
4.1.2 Utilisation du compte
4.1.3 Désactivation du compte
4.2 Validation de la commande par le client
4.3 Signature électronique
4.4 Modification de la commande
4.5 Confirmation de la commande par Jerusalem-shopping.com
5. Paiement
5.1 Description des moyens de paiement
5.2 Carte bancaire
5.3 Sécurisation des moyens de paiement
5.4 Facture
6. Livraison
6.1 Généralités
6.2 Conditions de livraison
6.2.1 Livraison standard
6.3 Réception des produits
6.4 Délais d’expédition / délai de livraison
6.5 Retour des produits
7. Droit de rétraction
7.1 Le droit de rétraction
7.2 L’exercice du droit de rétraction
7.3 Le remboursement
7.4 Retour du produit
8. Protection des données personnes
8.1 Déclaration CNIL
8.2 Utilisation des données personnelles
8.3 Cookies
8.4 Lettre d’information
9. Propriété intellectuelle
9.1 Protection du site
10. Responsabilité
10.1 Généralité
10.2 Fonctionnement et utilisation du site
10.3 Lien externe
10.4 Contenu illicite / bonnes mœurs
10.5 Preuve
11. Force majeure
12. Droit applicable / Réclamations et litiges
Préambule
Jerusalem-shopping.com spécialisé dans la vente à distance de biens et services liés notamment à l'univers des souvenirs de Jerusalem et d’Israel, objets de culte, objets religieux et de souvenir.
Jerusalem-shopping.com vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet, www.Jerusalem-shopping.com (ci-après dénommé le « Site ») Jerusalem-shopping.com ne possède pas de magasin en dehors de son site Internet.
Tous les produits vendus par Jerusalem-shopping.com sont répertoriés sur le Site.
Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
1/ OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Jerusalem-shopping.com et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
2/GENERALITES
2.1 Pleine capacité juridique du Client
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France en Europe ou partout dans le monde et qui passe sa commande sur le Site .
En cliquant sur l'icône du Site « Payer ma commande », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
2.2 Identification client via un mot de passe
Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mon compte » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.
2.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter dès que la commande a été passée sur le Site. Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu’à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J'ai lu les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les accepte sans réserve ».
En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le fait que Jerusalem-shopping.com ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.
2.4 Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Jerusalem-shopping.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.5 Modification des Conditions Générales de Vente
JERUSALEM-SHOPPING se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cas d'une commande par téléphone.
3 / CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services
Jerusalem-shopping.com présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Jerusalem-shopping.com recommande notamment au Client de vérifier les dimensions et la compatibilité des objets avant leurs achats. Le choix des caractéristiques des produits commandés s’effectue sous la seule responsabilité du Client.
Pour plus de détails, le Client peut se reporter à la rubrique « Besoin d’aide ».
3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton « ajouter à mon panier ») sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Les délais de livraison sont mentionnés sur les fiches-produits (en cliquant sur délai d'expédition "pour en savoir plus") et, pour chaque produit, dans le panier du Client. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Jerusalem-shopping.com mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.
3.3 Prix
Les prix indiqués sont ceux de Jerusalem-shopping.com uniquement.
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Jerusalem-shopping.com ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de Jerusalem-shopping.com et ceux pratiqués par ses concurrents (Site Internet ou magasin).
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.
3.4 Détaxe
Pour tous les produits que le Client envisage d'acheminer hors de l’Union Européenne et des DOM-TOM, aucune obtention d'un bordereau de vente à l'exportation ne sera fournis.
La responsabilité de Jerusalem-shopping.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le Client. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que leurs spécificités techniques et d'exploitation, propres au constructeur, respectent la législation du pays concerné.
Aucune taxe demandée par les douanes du pays ne feront l’objet de remboursement de la part de Jerusalem-shopping.
4/COMMANDE
4.1 Rubrique « Mon compte »
4.1.1 Création du compte
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :
• Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « M’inscrire » qui figure en haut des pages du Site,
• Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l’identification Client.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.)
Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Jerusalem-shopping.com de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Jerusalem-shopping.com et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Jerusalem-shopping.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
4.1.2 Utilisation du compte
- Compte client Jerusalem-shopping.com
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « mon compte ».
L’historique des transactions entre Jerusalem-shopping.com et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « mon compte ». Le Client aura accès à son historique d’achat pour chacun des sous comptes. L’historique est conservé pendant 12 mois.
4.1.3 Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Jerusalem-shopping.com se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d'un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Jerusalem-shopping.com par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client.
Jerusalem-shopping.com s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
4.2. Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un « clic » sur l'icône « Payer ma commande ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Jerusalem-shopping.com recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
4.3 Signature électronique
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.
4.4 Modification de la commande
Après validation de la commande par le Client, elle ne pourra être modifiée.
Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.
4.5. Confirmation de la commande par Jerusalem-shopping.com
Jerusalem-shopping.com confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un premier courrier électronique automatique.
Jerusalem-shopping.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à sécuriser les paiements à distance et une procédure anti-fraude dans le cadre de laquelle Jerusalem-shopping.com pourra être amené à consulter les données clients auprès d’organismes de securité: Les informations en rapport avec la commande client font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Jerusalem-shopping.com chez qui le client effectue ses achats est le destinataire des données en rapport avec la commande client. La non-transmission des données en rapport avec la commande client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’organisme de sécurité. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire et pour prévenir tout risque d'usurpation d'identité, Jerusalem-shopping.com pourra demander au Client de produire des justificatifs d’identité, de domicile et/ou un chèque annulé ou RIB ou RIP (celui du compte de la carte ayant servi au paiement). Ces pièces doivent obligatoirement être celles du Client. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs), Jerusalem-shopping.com se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.
Jerusalem-shopping.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Jerusalem-shopping.com en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par Jerusalem-shopping.com dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
5/ PAIEMENT
Jerusalem-shopping.com propose un (1) type de paiement sur son Site. PAYPAL
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
5.1 Description des moyens de paiement
5.2 Carte bancaire
Jerusalem-shopping.com accepte les cartes bancaires, visa, mastercard. La carte bancaire doit être émise en Europe ou en France par une banque domiciliée en Europe.
Le paiement de votre commande se fera au moment de la validation Paypal.
5.3 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site PAYPAL d’une manière sécurisée. En effet, PAYPAL.com utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de Jerusalem-shopping.com.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
5.4 Facture
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique.
Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Client.
6/LIVRAISON
6.1. Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode… ).
La livraison des produits est assurée partout en Europe. La livraison est effectuée, par voie postale, selon la nature, le poids, le volume, la fragilité et la valeur des produits commandés.
Le montant des frais de port et les délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Les délais de livraison, courent à partir de la validation de la commande par Jerusalem-shopping.com et de l’enregistrement du mode de règlement.
La commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l'objet de plusieurs colis. Jerusalem-shopping.com se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.
Rappel : Jerusalem-shopping.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
6.2 Conditions de livraison
Le Client s’engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les services postaux, ou les transporteurs sont susceptibles de demander une pièce d’identité au Client.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
En cas d’absence du Client ou du mandataire lors de la présentation du Colis par le Professionnel, le Client devra retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur, à l’adresse et dans les délais mentionnés sur l’avis de passage.
Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur, n’ayant pas accès aux locaux, Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, Jerusalem-shopping.com a rempli son obligation de livraison. Jerusalem-shopping.com décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
6.2.1. Livraison standard
La livraison standard s’effectue en limite de propriété de l’immeuble du client, c’est à dire devant le portail pour une maison individuelle ou devant l’immeuble pour un immeuble en copropriété. Elle peut être confiée par Jerusalem-shopping.com à différents professionnels du transport, à savoir La Poste, UPS…
6.3. Réception des produits
Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par les services postaux, par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Jerusalem-shopping.com recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d’annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.
Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par les services postaux, ou le transporteur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.
En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Jerusalem-shopping.com conseille au Client d’en informer le Service Client de Jerusalem-shopping.com dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison.
Jerusalem-shopping.com remercie le Client de respecter ces délais qui lui permettront d’assurer un service optimal.
Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de l’emballage.
A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera annulée sans aucun remboursement.
6.4 Délais d’expédition/ Délai de livraison
Il peut etre indiqué sur les fiches produits le délai d'expédition du produit.
Ce délai correspond au temps de préparation nécessaire à Jerusalem-shopping.com pour fournir à son prestataire le produit qui sera livré au Client. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Le délai total d'acheminement des produits (délai d'expédition + délai de livraison) sera indiqué dans le panier du Client une fois qu'il aura choisi son mode de livraison (normal ou express) et avant livraison par celui-ci.
Jerusalem-shopping.com mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.
En cas de retard de livraison de plus de quatre jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue, Jerusalem-shopping.com suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client. Jerusalem-shopping.com contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Jerusalem-shopping.com peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Jerusalem-shopping.com rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port.
Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délai de 7 jours, à compter de la date initialement prévue, et non dû à un cas de force majeure, permettra au Client de demander l'annulation ou l'échange de sa commande par courrier électronique depuis le formulaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
IMPORTANT - Il est rappelé que :
- les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors vendredi,samedi, dimanche et jours fériés)
- les produits seront livrés sans Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur le Site)
- les délais de livraison s’entendent à compter de la date de confirmation de la commande par Jerusalem-shopping.com.
6.5 Retour des produits
Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client.
7/ DROIT DE RETRACTATION
7.1 Le droit de rétractation
L’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Jerusalem-shopping.com applique ce droit sur demande
Néanmoins, il est précisé que les produits soldés ne bénéficieront pas de délai de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
7.2 L’exercice du droit de rétractation
Jerusalem-shopping.com recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client.
Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné.
Il est précisé qu'aucun retour ne pourra être effectué dans les points Relais Kiala.
7.3 Le remboursement
Aucun remboursement de produit soldé ne pourra être réclamé .
7.4 Retour du Produit
Tout retour de produits doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique auprès du Service Client de Jerusalem-shopping.com.
Le Client recevra un courrier électronique de confirmation, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
8/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
8.1 Déclaration CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Jerusalem-shopping.com a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à Jerusalem-shopping.com, par courrier électronique a contact@jerusalem-shopping.com :
8.2 Utilisation des données personnelles
En utilisant le site Jerusalem-shopping.com le Client consent à l'utilisation par Jerusalem-shopping.com des données personnelles le concernant et qu’il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que Jerusalem-shopping.com puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Jerusalem-shopping.com peut communiquer les données personnelles ainsi collectées à ses prestataires qui concourent à la fourniture de ses services ou à des organismes tiers ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
Le Client peut, selon le ou les options choisie(s), accepter expressément (habilitations) que Jerusalem-shopping.com :
• Option 1 : puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles exclusives de Jerusalem-shopping.com,
• Option 2 : transmettre ses données à d’autres sociétés du groupe Jerusalem-shopping à des fins de prospections commerciales,
• Option 3 : transmettre ses données à des partenaires sélectionnés par Jerusalem-shopping.com, à des fins de prospection commerciale.
En fonction du choix du Client et dans le cas des options 2 et 3, ses noms prénoms, adresse postale, mail et numéros de téléphone pourront être communiqués à des fins de prospections commerciales soit aux sociétés du groupe Jerusalem-shopping soit aux partenaires de Jerusalem-shopping.com. L’utilisation de ces données par ces tiers s’effectuera suivant leurs propres conditions d’utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. Jerusalem-shopping.com ne saurait être responsable de l’utilisation par ces tiers des données ainsi transmises avec l’accord du Client.
A tout moment le client peut modifier les habilitations qu’il a communiqué à partir de la rubrique (à préciser) ou en contactant par voie électronique le Service Client. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Jerusalem-shopping.com collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l’intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d’adapter et personnaliser ses offres.
8.3 Cookies
Jerusalem-shopping.com collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à Jerusalem-shopping.com de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.
Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les Cookie, cliquez sur l’onglet vos données personnelles.
8.4 Lettre d’information
Si le Client l’accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’information de Jerusalem-shopping.com. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.
9/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 Protection du Site
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.
10/ RESPONSABILITE
10.1 Généralités
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
10.2 Fonctionnement et utilisation du Site
Jerusalem-shopping.com n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Jerusalem-shopping.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
- pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 16, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
Le Client est responsable de toute perte de données, de fichiers ou de tous dommages qu’il pourrait subir du fait de la non sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Jerusalem-shopping.com conseille notamment au Client, dans le cas du Développement de photos, de conserver une copie de l’intégralité des fichiers qu’il envoie à Jerusalem-shopping.com lors de sa commande.
Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Jerusalem-shopping.com pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Jerusalem-shopping.com et qui se rattacherait à son utilisation du service.
Jerusalem-shopping.com se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, Jerusalem-shopping.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Jerusalem-shopping.com ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
10.3 Lien externe
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10.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs
Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Jerusalem-shopping.com rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Jerusalem-shopping.com serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Jerusalem-shopping.com se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Jerusalem-shopping.com est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.
Jerusalem-shopping.com se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
10.5 Preuve
Sauf preuve contraire apporté par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Jerusalem-shopping.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
11/ FORCE MAJEURE
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Jerusalem-shopping.com, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Jerusalem-shopping.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
12/ DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Israelien.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Jerusalem-shopping.com afin de rechercher une solution amiable
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux israeliens.